Responsabilité financière

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Ongwanada s’engage en faveur de la transparence et de la responsabilité. Nous appuyons les décisions qui reflètent les valeurs fondamentales, les principes directeurs, la mission et les orientations stratégiques de l’organisation lors de l’allocation des ressources financières.

Cette section relie les informations et les documents relatifs à :

  • Loi générale sur la responsabilisation du secteur public

La Loi de 2010 sur la responsabilité élargie du secteur public (la Loi) comporte trois directives qui s’appliquent à Ongwanada : la Directive sur les dépenses du secteur public élargi (BPS), la Directive sur les avantages du BPS et les directives sur les marchés publics BPS.

En outre, deux nouvelles directives ont été introduites en 2016 qui, bien qu’elles ne s’appliquent pas directement à Ongwanada, établissent des lignes directrices sur les meilleures pratiques pour les organisations financées par des fonds publics:

  • La Directive sur les documents commerciaux du secteur public élargi, 1er janvier 2016, et,
  • la Directive sur les données ouvertes de la fonction publique de l’Ontario (SPO), 1er avril 2016.

Documents de la Loi sur la responsabilité du SPB :

Conformité à la directive BPS Perquisites du 1er avril 2019 au 31 mars 2021

Au cours de la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 Ongwanada a suivi les règles et les exigences relatives aux avantages et s’est conformé aux termes de la Directive sur les avantages pour le secteur public élargi (2 août 2011). Ongwanada n’a pas accordé de privilège à un individu ou à un groupe d’individus, ce qui procure un avantage personnel et n’est généralement pas accessible aux autres.

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Kingston (Ontario) K7M 8A6
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Téléphone : 613-548-4417
Télécopieur : 613-548-8135

Téléphone de la pharmacie : 613-548-4417 poste 1126/1128
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